Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'articles textiles et accessoires personnalisés proposés sur la boutique No-lann Kustom, dont l'éditeur est identifié dans les Mentions légales. Toute commande implique leur acceptation.

2. Commande et personnalisation

Le client est seul responsable des textes, logos et visuels qu'il fournit (orthographe, qualité, droits d'auteur et droits de marque). No-lann Kustom peut refuser tout contenu contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers. Pour les visuels, une maquette est soumise au client : la fabrication commence après sa validation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le paiement est exigible à la commande.

4. Fabrication et livraison

Les délais et tarifs sont précisés dans la Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les articles non personnalisés, le délai de rétractation est de 14 jours (voir Politique de retour et de remboursement).

6. Garanties

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la Politique de confidentialité.

8. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.